Propositions

Au cours du 20ème siècle, les multinationales ont acquis une puissance financière et politique encore inégalée. Par le biais de la mondialisation des économies, et d’une plus grande concentration économique et financière, elles ont développé un réseau d’influence et un pouvoir qui dépasse parfois celui des Etats. De quoi orienter en profondeur les politiques d’intérêt général dans le sens de leurs intérêts privés. 

Les Amis de la Terre militent pour un encadrement juridiquement contraignant de l’activité des multinationales, pour que profits et responsabilité soient enfin logés à la même enseigne! 

Interpellez votre député et aidez-nous à rendre visibles les recommandations, suivantes:

A l’égard des entreprises

  • Adopter une législation reconnaissant la responsabilité juridique des maisons-mères des multinationales vis-à-vis des activités de leurs filiales, pour que ces entreprises cessent de profiter des lacunes juridiques actuelles, en France et dans les pays où elles opèrent, pour diluer leur responsabilité.
  • Imposer aux entreprises un reporting financier et extra-financier pays par pays et projet par projet pour que les multinationales cessent de profiter des paradis réglementaires, fiscaux et judiciaires, qui facilitent leur irresponsabilité.
  • Garantir que les fonds publics ne soient pas à l’origine de dommages environnementaux et sociaux, en obligeant les entreprises bénéficiaires de subventions et/ou de capitaux publics à entreprendre des études d’impacts en amont du financement de projet.

A l’égard de la participation citoyenne

  • Garantir un accès à la justice en France aux victimes des filiales des multinationales françaises opérant à l’étranger, sur la base du droit français et sans condition de nationalité ou de lieu de survenance du dommage.
  • Respecter le droit des communautés, et leur place centrale dans les prises de décisions concernant les projets notamment énergétiques sur leur territoire.